Vous trouverez tous les documents à télécharger sur le site :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr

• Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable
• Formulaire de déclaration préalable
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
• Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
• Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
• Fiche complémentaire / autres demandeurs
• Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions.

• un plan de situation du terrain
• un plan de masse
• une photo représentant l'aspect extérieur de la construction (faisant apparaître les modifications projetées)

• A la mairie du lieu des travaux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
• ou contre reçu, si le dossier est directement déposé à la mairie.

Le déclaration de travaux est affichée en mairie dans les 8 jours suivants sa réception.

Une affiche doit être apposée sur le terrain dès la date de début des travaux et doit être présente pendant toute la durée des travaux. Elle est obligatoire et son absence peut être sanctionnée par une amende.